J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0765451A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 octobre 2007, M. Pascal Froissart, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Formavie, académie de Montpellier, en remplacement de M. Gil Rouviere.